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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de biscuits et produits d’alimentation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.maisonzw.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Présentation de la Société

Le Site est édité par la société Z&W Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 447 486 123, numéro de TVA intracommunautaire FR14 847 486 123, dont le siège social est situé au 19 lotissement la Cannaie, 13170 LES PENNES-MIRABEAU.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre l’Acheteur et la Société. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 – Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement.

Article 5 – Produits

Les produits à la vente sont ceux proposés sur le site. Selon les recettes, et compte tenu de la fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, poids et couleurs peuvent intervenir entre la photo de l’article et le produit livré. En effet, les photos sur Maison Z&W mettent en scène les produits vendus mais ne sont en aucun cas contractuelles.

Article 6 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total, lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Les frais de livraison applicables sont détaillés lors de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de Maison Z&W jusqu’au paiement du prix intégral. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Client est informé qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par la Société, sera annulée, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Ce dernier sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Article 7 –  Abonnement

7.1 Capacité juridique

Pour souscrire à l’abonnement il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

7.2 Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l’expédition tous les mois calendaires de la « box sur mesure ». Par la souscription d’un abonnement à la Société, l’Abonnée accepte les présentes conditions générales de vente, dont elle reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause.

7.3 Modalités

L’abonnement au service Z&W est mensuel (tous les mois). La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi de la « Box sur mesure » jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Abonnée sera prélevée tous les mois en début de mois et recevra son produit avant la fin du mois du prélèvement. L’Abonnée peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s’abonnant l’Abonnée déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause. Conformément au code de la consommation :

Article L215-1 

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal”

Article 8 – Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
  • Livraison des produits.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Il est rappelé les articles que les présentes sont conformes aux dispositions des articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site via un tiers. Le client garantit à Z&W qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de Z&W, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Z&W se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Z&W, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 10 – Livraison

La livraison concerne la région des Bouches-du-Rhône et selon un périmètre définit par la société, la livraison sera effectuée directement par nos services et non via un prestataire de livraison. Ce périmètre comprend la ville d’Aix-en-Provence, Marseille et ses alentours.

Nos produits sont fabriqués à la commande et vous serons livrés dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

 Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21-8 du Code de la consommation, et par la nature périssable des produits vendus, le délai de rétractation n’est pas applicable.

Article 12 – Remboursement

Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur le produit doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la réception. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’Acheteur devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 13 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l’abonnement, l’Abonnée autorise la société à lui envoyer des emails à l’adresse qu’elle aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».

Article 14 – Responsabilité et litiges

14.1 Obligation du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La responsabilité de Z&W ne pourra être engagée si ces informations sont incomplètes ou erronées.

14.2 Indisponibilité du Site

En cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, étant de par son activité soumise à une obligation de moyen, Maison Z&W ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

14.3 Propriété intellectuelle

Le site www.maisonzw.com est la propriété de la société Z&W.

Les Textes, logos, photos, structure et contenu ou plus généralement toute information de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l’accord exprès de la société Z&W et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

14.4 Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé ().

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société Z&W se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s’il en a été autorisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Z&W. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14.5 Preuves des échanges et enregistrements électroniques

En vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le Client reconnaît que les échanges et enregistrements électroniques avec Z&W ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.

14.6 Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

14.7 Hébergement et publication

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas ZIZZO
Email : [email protected] 

Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Agence web : Jerom –  www.jerom.io
Design web : Jérome ROUBAUD – [email protected]